Circée

Mai 2016

La procédure d’urgence de la MDPH à l’épreuve des faits

Le 2 janvier 2016, j'ai envoyé en accusé de réception une demande PCH pour la prise en charge d'un nouveau fauteuil roulant.

J'y ai joint les devis, la demande complétée, le certificat médical et une demande de prise en charge en urgence. Celle-ci comprenait tous mes justificatifs de travail, une attestation concernant mes actions de bénévolat ainsi qu'une lettre manuscrite expliquant le danger que représentait aujourd'hui mon fauteuil en raison de l'évolution de mon handicap (le médecin le signalait également dans son rapport) et un courrier de mon revendeur expliquant qu'il ne pouvait pas être réparé ( puisque entre temps une pièce s'était cassée).

Le 9 février la MDPH m'a envoyé un accusé de réception de ma demande en me disant de leur envoyer deux pièces supplémentaires. Ce que j'ai fait aussitôt.

J'ai appelé plusieurs fois leur service pour savoir où en était mon dossier et surtout ce qu'il en était de ma demande d'urgence.

J'ai dû plusieurs fois et à plusieurs personnes expliquer et maintenir (n° de loi à l'appui) l'existence de cette procédure.

J'ai utilisé le texte rédigé à ce sujet sur le blog de l'APF.

Lors d'un énième appel, la personne m'a dit que ma demande en urgence était acceptée.

Ils avaient bien un texte en interne : le dossier devait être étudié par la direction générale MDPH pour qu'elle donne son aval et que le dossier puisse passer à la CDAPH la plus proche.

J'avais eu la confirmation orale que l'urgence était prise en compte et acceptée et ce après maintes appels.

Par contre, ils étaient désolés mais le médecin était en congés puis l'ergothérapeute (qui finalement n'est jamais venu chez moi) donc ils ne pouvaient pas aller plus vite.

Le 4 mars, la responsable de mon dossier m'a demandée de ne plus appeler car mon dossier allait passer le 23 mars donc je n'avais qu'à attendre (sachant que le délai prévu par la loi d'une demande d'urgence est de quinze jours).

J'ai reçu peu de temps après la lettre me le confirmant et m'exposant le plan d'aide proposé.

Début avril, j'ai rappelé la MDPH car je n'avais toujours pas de réponse: effectivement mon dossier n'était pas passé !

Il y avait eu un problème quant au devis. Je lui ai demandé pourquoi on ne m'avait pas appelé mais elle n'a rien répondu et finalement le problème était résolu puisque mon dossier devait passer le 25 mai.

J'ai reçu il y a quelques jours la proposition de PCH, préliminaire à la CDAPH.

A ce jour, je suis donc toujours en attente de la réponse.

Edit :

Lorsque j'ai eu à nouveau la personne au téléphone elle m'a dit que la demande en urgence n'avait pas été accepté et que c'est pour ça que ça avait mis beaucoup plus de temps que dans une demande en urgence.

Je n'ai pas pu avoir des informations cohérentes par rapports à mes différents appels, la version de la MDPH changeant constamment, je n'ai pas eu non plus de raisons quand à ce refus de la demande en urgence.
Ma demande a mis environ 6 mois à aboutir après de très nombreux appels de ma part pour essayer de rester informé de la situation.

J’ai effectué une demande pour obtenir l’aide à la complémentaire santé en juillet 2015.

J’ai reçu une réponse de refus le 17 septembre 2015 car je dépassais le plafond annuel de ressources nécessaires (11670 euros)  à l’obtention de cette aide. 

Je touche actuellement l’AAH, le complémentaire de ressources et l’APL pour un total de 967,49 euros plus 270,63 d’allocation logement par mois.

Suite à ce refus, j’ai déposé un recours amiable dans la période légale auprès de la CPAM de Lyon.

Le premier refus m’a alors été confirmé par le service contentieux de la CPAM qui m’a indiqué que je dépassais le plafond d’environ dix euros par mois.

Je n’ai pas donné suite à ce refus car je contestais le mode de calcul de la CPAM qui me semble complètement injuste. En effet, ils prennent en compte tout ce qu’on touche y compris l’APL.

Malgré la mobilisation de l'APF à l'automne 2015, les intérêts d’épargne imposables sont pris en compte pour calculer le montant de l'AAH avec les conséquences très pénalisantes pour les titulaires de cette allocation.
Nous venons d'apprendre qu'une personne a reçu début 2016 une décision de la CAF du Rhône lui réduisant son AAH et par conséquence lui supprimant son complément des ressources. Cette personne a touché, fin 2014, 430 euros d'intérêt sur un livret rémunéré à 1.25 % composé vraisemblablement en partie d'actions boursières. En 2016, le montant de son AAH sera réduit mensuellement d'environ 35 euros (430 euros/12 mois) et surtout son complément de ressources (179,65 euros mensuels) a été supprimé.

L'APF avait alerté sur cette nouvelle disposition "totalement inacceptable alors même que ces personnes dépendent d’une allocation dont le montant est déjà inférieur au seuil de pauvreté". Elle avait réussi à annuler cette disposition mais pour le seuls intérêts non imposables des comptes d’épargne.

Si vous êtes vous aussi concernés, faites le nous savoir en témoignant dans ce Blog !