Rappel de la loi Elan : 1) ascenseur dans les immeubles d'au moins 3 étages. 2) 80% des logements pourront être adaptés au niveau du rez-de-chaussée et des étages desservis par l'ascenseurs.
Le décret n°2019-305 du 11 avril 2019 rend obligatoire l'équipement d'un ascenseur dans les immeubles neufs de trois étages et plus contre quatre auparavant.