10/10/2017

Pétition pour défendre le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap

Onze associations viennent de lancer une pétition demandant au gouvernement de supprimer les mesures qui vont impacter les ressources des personnes handicapées. À savoir : le gel du plafond pour les bénéficiaires de l’AAH en couple, la fusion des compléments de ressources et la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité.

Côte pile, il y a l’augmentation de l’AAH annoncée, le 20 septembre, par Édouard Philippe. Côté face, « une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d’achat pour 500 000 personnes en situation de handicap », dénoncent plusieurs associations* dans une pétition mise en ligne ce lundi 9 octobre.

La communication du gouvernement passe sous silence que la hausse de l’AAH ne va pas profiter aux allocataires en couple.

Le livret du pouvoir d’achat met en avant la hausse de l’AAH

La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) figure en bonne place dans le livret du pouvoir d’achat. Un outil de communication réalisé par le ministère de l’Économie pour montrer « ce que le gouvernement fait pour votre pouvoir d’achat ». « Fin 2018, le montant de l’AAH augmentera de 50 € pour la porter à 860 €/mois puis de 40 € pour qu’elle atteigne 900 €/mois fin 2019 ! », insiste ainsi Bercy.

Pas un euro de plus pour 230 000 allocataires de l’AAH vivant en couple

Ce que ce livret ne précise pas, c’est que les personnes en couple ne vont pas du tout bénéficier du coup de pouce. Soit près d’un quart des allocataires : 230 000 sur 1 million. En effet, plus l’écart entre les ressources du foyer et le plafond maximal autorisé est important, plus l’AAH est élevée. Or, Bercy a décidé de geler ce plafond. Si les revenus de leur conjoint restent stables, le montant de l’AAH des allocataires en couple restera donc inchangé.

Le complément de ressources devrait disparaître

Par ailleurs, le gouvernement va profiter de cette revalorisation pour « fusionner en un seul » les deux compléments d’AAH, qui sont non cumulables et ont leurs propres critères d’attribution. Les détails de l’opération ne sont pas encore ficelés. Mais il ne fait guère de doute que le complément de ressources (179,31 €) va laisser place à une majoration pour la vie autonome (104,77 €) rénovée.

« La garantie de ressources, qui est composée de l’AAH et du complément de ressources, était l’un des acquis majeurs de la loi de 2005, s’indigne Alain Rochon, le président de l’APF. Sa suppression serait inacceptable. »

Supprimé à l’occasion du renouvellement des droits ?

« Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments », assure le gouvernement. Ceux qui perçoivent aujourd’hui le complément de ressources continueraient donc à le percevoir. Mais il n’y aurait plus de nouveaux entrants.

Que se passera-t-il aussi lors de l’arrivée à échéance de leurs droits (le complément est attribué pour un nombre d’années, en même temps que l’AAH) ? « La question n’est pas encore tranchée, répond le cabinet de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Le récent allongement de la durée d’attribution de l’AAH, jusque vingt ans, rend cette prestation plus durable. »

65 000 allocataires lésés

Pas de quoi rassurer les onze associations signataires de la pétition, inquiètes pour le sort réservé aux 65 000 allocataires de l’AAH percevant le complément de ressources. « Cette fusion entraînera au mieux un gain de pouvoir d’achat de 15 € par mois », soulignent-elles. Dans l’hypothèse la plus pessimiste, ils perdraient en effet 75 €, soit la différence entre le montant de la majoration pour la vie autonome (179,31 €) et celui du complément (104,77 €). L’AAH augmentant de 90 €, leurs ressources globales n’augmenteraient donc que de 15 €.

Les pensionnés d’invalidité en emploi sanctionnés

Mauvaise surprise aussi pour les pensionnés d’invalidité exerçant une activité professionnelle. D’un côté, le gouvernement claironne que la prime d’activité, versée aux travailleurs percevant de faibles ressources d’activité, va augmenter pour « tous les bénéficiaires ». De l’autre, son projet de loi de finances 2018 contient une mesure qui va en priver les titulaires d’une pension, d’une rente d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle. Le montant moyen de cette prime s’élève à 158 euros par foyer bénéficiaire. 250 000 pensionnés d’invalidité sont potentiellement concernés.

La une du quotidien Le Monde, dimanche 8 octobre.

Le président des riches doit donner des gages

« Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à lancer, lors de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, une concertation sur la lutte contre la pauvreté, ces mesures inadmissibles envoient un mauvais signal », souligne Alain Rochon.

« Il n’est pas trop tard pour amener le gouvernement à revoir sa copie, ajoute Arnaud De Brocca, le secrétaire général de la Fnath. Il aurait tout intérêt à montrer que son premier budget ne va pas profiter qu’aux riches. Nos associations vont travailler à convaincre parlementaires et ministères. Et une forte mobilisation sur la pétition constituerait un argument supplémentaire. » Alors, une signature pour rendre au gouvernement la monnaie de sa pièce ? Franck Seuret

(1) AFM-Téléthon, Aides, APF, CFPSAA, FFAIMC, Fnath, GIHP, Santé Mentale France, Unafam, Unapei, Uniopss.

Le coup de bâton de la CSG

Pour doper le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement va baisser les cotisations sociales à leur charge. En contrepartie, la CSG, qui s’applique sur tous les revenus, va augmenter d’1,7 point. Les citoyens assujettis à la CSG mais ne payant pas de cotisations salariales vont donc voir leur pouvoir d’achat baisser.

Parmi eux :

les aidants : la CSG sur le dédommagement va passer de 8,2 à 9,9%. 

les pensionnés d’invalidité : le taux normal de la CSG sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 € par mois, va passer de 6,6 à 8,3 %.

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