18/06/2014

A ne pas oublier lors d'un recours contre une décision de la MDPH

Suite à un refus de carte d’invalidité par la MDPH, j’ai souhaité exercer un recours auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ).

Au dos de la notification de la MDPH, il est expliqué : « Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision, vous pouvez exercer un recours devant un tribunal par un courrier exposant et motivant votre recours. Votre lettre doit être adressée, en envoi recommandé avec accusé de réception, à...... » puis figure l’adresse du TCI.

J’ai suivi ces indications.

Par retour de courrier, j’ai reçu l’ensemble de mon envoi, avec un courrier me disant qu’on ne pouvait pas enregistrer ma demande de recours car il manquait un document : la copie de la notification de la MDPH que je contestais.

L’information donnée par la MDPH au dos de la notification est incomplète, donc erronée.

Afin de vous éviter une double démarche, donc un double déplacement, n’oubliez pas de joindre une copie de la notification à votre demande de recours.

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