Le statut de fauteuil roulant électrique n'étant pas clairement défini, le ministère de l'intérieur et plus particulièrement sa délégation à la sécurité et à la circulation routière, a été interrogé en ce sens.
Quelle que soit sa vitesse de déplacement, il ne doit pas être considéré comme quatre roues léger à moteur.
Il n'est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles, et de ce fait n'est pas tenu à l'obligation d'assurance.
Les personnes se déplacent en fauteuil roulant électrique sont assimilées à des piétons et peuvent circuler sur le trottoir.
Néanmoins il est préconisé d'assurer son fauteuil roulant électrique au regard de son coût de financement, de son utilité fondamentale. Il est important qu'une assurance couvre le fauteuil de façon effective en cas de dommages.
Pensez aussi aux dégâts pouvant être causés au tiers.