06/01/2014

Place en établissement : mise en place d'une procédure d'alerte

 

Nous prenons connaissance du dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques » que la Ministre M.A. Carlotti a décidé de mettre en place. Il fait suite à la décision du tribunal administratif d’obliger l’ARS à proposer une solution d’hébergement à une jeune femme lourdement handicapée. Ce dispositif donne aux ARS les informations et les instructions nécessaires pour « répondre aux besoins de tous ceux qui, en raison de la complexité de leur situation, se trouvent en rupture de parcours et pour lesquels aucune solution d’accompagnement adaptée n’est trouvée dans le cadre des compétences de droit commun des MDPH ».

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