03/06/2013

Réduction du remboursement des déplacements domicile-établissement scolaire : presque 50 % !

 

"Depuis cette année scolaire 2012/2013, le barème du remboursement d'indemnités kilométriques, (pour le transport d'élèves et d'étudiants handicapés)a été modifié à la baisse. En effet, jusqu'en juin 2012, le nombre de km du trajet (Michelin) domicile-établissement scolaire était multiplié par 0.30€/km. A partir de septembre 2012, deux modifications importantes : 1) le nombre de kilomètres (du trajet) retenus est toujours consultable sur Michelin, mais c'est celui qui est le plus court. 2) Suivant ce nombre de kilomètres, un tableau a été établi. Les remboursements d'indemnités kilométriques seraient forfaitaires. On est dans la tranche du nombre de kms le plus court. La conséquence est plus ou moins importante, suivant le cas, cependant, dans tous les cas, le montant versé par le Département est largement inférieur à celui versé les années précédentes. Voici mon exemple qui en administre la preuve éclatante : Année scolaire 2012/2013 : itinéraire conseillé par Via Michelin = 27 kms. calcul de l'indemnisation kilométrique : 27 kms x nbre de trajets x nbre de jours d'école x 0,30 € = 5054,40 calcul avec nouveau barème : trajet le plus court = 20 kms Tranche 05 kilométrage par trajet >15 km et >=20 km indemnité forfaitaire annuelle 3 200 € Tranche 06 kilométrage par trajet >20 km Indemnité annuelle forfaitaire 4800 € Ainsi, pour l'année scolaire 2011/2012, j'ai reçu 5054 (pour 10 mois de scolarité) et pour l'année 2012/2013, je devrais percevoir 3200 (x10 mois : 12 mois) = 2666€ Cela fait une différence en moins pour moi de 2388€, c'est-à-dire une indemnisation réduite de près de la moitié !! alors que tout a considérablement augmenté cette année, les frais de transport (suite aux différentes augmentations du prix du carburant). Je suis persuadée n'être pas la seule à avoir subi une telle "pénalité", appliquée en "catimini" par le Département du Rhône. Pourriez-vous me contacter et m'indiquer les différentes actions que vous auriez menées (courriers, demande de rendez-vous, etc)?. Seul le nombre de parents concernés pourrait faire bouger les choses ! Merci Cordialement.

Les commentaires sont fermés.